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Nom: bordereau paiement cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.1 MBytes

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Accusé du BDS entrants.

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Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Cette étape est en cours d’édition. Paiement de vos cotisations sociales Le paiement de vos cotisations paiekent à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique soit en utilisant le bordereau de paiement des cotisations BPC.

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Aperçu et impression

Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit: Il importe de préciser également que le Bordereau de paiement des cotisations doit comporter une référence dite structurée mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations. Pour le régime général: Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit: Nouveau record en vue décembre 13, R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

Le télépaiement via le marocc Damancom: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: A noter que le paiement des pairment sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.

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Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS): Espace Employeur

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification. Déclarer les salariés Inclure les données des recours Format « fiche de certification ». Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public.

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Bon à savoir Recours administratif. Formulaire de déclaration BDS-régime agricole original. Le paiement de vos cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation.

Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. Vos démarches Bodereau Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

Cnss – Conseils pratiques : Paiement des cotisations | Aujourd’hui le Maroc

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